Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)
(Dernière mise à jour : 14 août 2025)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de Angélique Ghersy (ci-après « le Photographe ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de prestations ou produits via le site www.comlili.fr ou par tout autre moyen de commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
2. Prestations proposées
Le Photographe propose :
- Reportages photographiques documentaires et photojournalistiques
- Portraits émotionnels
- Prestations artistiques sur commande
- Vente de tirages d’art et produits dérivés
- Services en ligne via WooCommerce et Pictime
Les visuels et descriptifs présents sur le site sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Commande et réservation
- La commande est validée uniquement après réception de l’acompte indiqué sur le devis et signature (physique ou électronique) des présentes CGV.
- La réservation d’une prestation photographique se fait par e-mail (contact@comlili.fr) et doit être confirmée par le Photographe.
- Un e-mail de confirmation est envoyé au Client avec les détails logistiques.
- Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
4. Tarifs et modalités de paiement
- Les prix sont exprimés en euros TTC.
- Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
- Le solde est payable le jour de la prestation ou avant la livraison des fichiers.
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, chèque (France uniquement), paiement en ligne sécurisé Stripe.
- Les frais liés à un paiement en devise étrangère sont à la charge du Client.
5. Frais de déplacement et logistique (Photographe nomade)
5.1 Barème standard
- Zone locale (jusqu’à 50 km aller-retour depuis le point de départ du Photographe) : inclus dans le prix de la prestation.
- Zone nationale : tarification au km (calcul basé sur le barème français) ou remboursement du billet de train, d’avion ou de bateau (classe standard) + frais de transfert.
- Zone internationale : remboursement intégral des billets (transport principal + transferts) et des éventuels frais de visa, autorisations, taxes locales.
5.2 Hébergement et repas
- Remboursement des frais réels sur justificatifs
ou
- Application d’un forfait journalier (per diem) fixé à l’avance dans le devis.
5.3 Frais spécifiques liés au projet
- Autorisations de prise de vue, location de matériel, sécurité, traducteurs, guides, assurances complémentaires : intégralement pris en charge par le Client.
5.4 Point de départ
- Le point de départ pour le calcul des frais est défini dans le devis (adresse de base ou lieu de séjour temporaire du Photographe).
6. Droit de rétractation et annulation
- Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler un contrat conclu à distance, sauf si la prestation a déjà commencé ou est intégralement réalisée.
- En cas d’annulation d’une prestation ferme, l’acompte de 30 % reste acquis au Photographe, sauf cas de force majeure dûment justifié.
7. Réalisation de la prestation
- Le Client reconnaît avoir choisi le Photographe pour son style artistique et lui accorde liberté créative dans la réalisation des images.
- Le Photographe met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des images de qualité, mais n’est pas tenu à une obligation de résultat.
- Aucun cliché brut (fichier non retouché) ne sera remis au Client.
8. Post-traitement et livraison
8.1 Délais selon type de projet
- Reportage court / séance ponctuelle : de 1 jours à 15 jours ouvrés.
- Reportage documentaire long : 4 à 8 semaines.
- Commandes éditoriales ou spécifiques : délai fixé par accord écrit entre les parties.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés en cas de contraintes techniques, artistiques ou logistiques.
8.2 Modalités de livraison
- Galerie en ligne sécurisée (Pictime) et/ou clé USB.
- Formats JPEG haute définition (300 dpi).
- Les fichiers bruts sont la propriété exclusive du Photographe et ne sont pas remis.
- Les fichiers finaux sont archivés selon la durée prévue dans l’autorisation signée par le Client.
9. Propriété intellectuelle
- Les photographies sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
- La remise des fichiers n’emporte pas transfert des droits d’auteur, sauf cession précisée par écrit.
- Toute modification, recadrage, altération ou diffusion sans accord écrit est interdite.
- Le crédit photographique « © Angélique Ghersy – comlili.fr ou © Com’Lili Photographies – comlili.fr » doit être mentionné lors de toute utilisation autorisée.
10. Droit à l’image
- Le Client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires pour les personnes et lieux photographiés.
- Par défaut, le Photographe peut utiliser les images pour promouvoir son activité (site internet, réseaux sociaux, publications), sauf opposition écrite préalable du Client.
- En cas de refus de cession du droit à l’image, le Photographe pourra appliquer une majoration de 10 % sur le prix de la prestation.
11. Force majeure et problèmes techniques
- En cas de force majeure ou maladie, la prestation pourra être annulée ou reportée sans indemnité.
- En cas de problème technique empêchant la remise des photos, le remboursement intégral de la prestation sera effectué, sans autres dommages et intérêts.
12. Responsabilités du Client
- Fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
- Respecter les délais de validation, de paiement et de communication.
- Assurer la protection des fichiers livrés (sauvegardes).
13. Produits dérivés et commandes spécifiques
- Les produits personnalisés (tirages d’art, encadrements, albums, etc.) ne peuvent être retournés ni remboursés (art. L121-20-2 du Code de la consommation).
- Délais indicatifs de livraison : 4 à 8 semaines selon le produit.
14. Protection des données personnelles
- Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.
- Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) à l’adresse contact@comlili.fr.
15. Loi applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
- Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de règlement amiable.
- À défaut, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort du siège social du Photographe.
16. Acceptation
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU/CGV avant de passer commande.
Signature électronique ou validation en ligne vaut acceptation.